Didier RYCHTER

Réunion des élus et des candidats aux municipales et aux cantonales 2008, le 26 avril 2008

Le 26 avril 2008, le Modem organise une rencontre nationale des élus et de tous les candidats qui ont porté les couleurs du Mouvement Démocrate aux élections municipales et cantonales. Cette réunion se tiendra à la Maison de la Chimie à Paris de 9H30 à 14H00.

Téléchargement carton invitation à la maison de la chimie.pdf

Conseil municipal du 10 avril 2008

Les principaux sujets traités lors de ce conseil :

Affectation et reprise anticipée des résultats de l'exercice 2008 ainsi que le budget primitif Notre groupe a voté abstention pour ces deux sujets

A noter que les charges de personnel demeurent le poste le plus important du budget, elles représentent 59,08% du total des dépenses réelles de fonctionnement.

Pour les recettes les impositions directes s'élévent  à la somme de 13 334 055 euros (38, 60 % des recettes totales de fonctionnement).

Les reversements de l'agglomération du Val de Bièvre se montent à 5 719 632 euros soit 18,56% des recettes totales de fonctionnement. Enfin la DGF (dotation globale de fonctionnement) s'éléve à 6 349 493 euros ( 18, 38 % des recettes totales de fonctionnement).

Les subventions de 2008 pour les principales associations (celles auquelles la mairie verse une subvention d’un montant supérieur à 23 000 euros) Notre groupe a voté pour

Nom de l'association bénéficiaire	Montant
Amicale du personnel des services municipaux	64 000,00
Comité des fêtes	33 000,00
Association maison d'art contemporain Chaillioux (MACC)	43 000,00
Association amicale sportive de Fresnes	172 000,00
Association Vallée-aux-Renards animation (AVARA)	211 000,00
Maison des jeunes et de la culture (MJC)	325 000,00
Association Fresnes service	43 500,00
Mission locale	40 314,84
Mission locale - Point information jeunesse	43 758,84
Association fresnoise d'aide à domicile aux personnes âgées	107 000,00

Je suis intervenu afin d’avoir connaissance des critères sur lesquels sont fixés les montants de ces subventions. J’ai également fait remarquer que certaines ont en plus droit à d’autres aides de la part de la commune, notamment en matière de mise à disposition de locaux, de photocopies de documents…

Pour l’association l’AVARA, j’ai souhaité connaître le montant de la subvention de la commune de L’Haÿ-les-Roses.

Monsieur Perrigault nous a  communiqué la somme précise (70 000 euros) mais que celle-ci, bien qu’elle soit en progression, est inférieure à la subvention versée par la ville (200 000 euros).

Taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe foncière sur les propriétés bâties) Notre groupe a voté contre

lors de ce conseil, j’ai souhaité faire deux réflexions.

Le produit des impôts locaux – taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties – devrait s’élever à 13 millions d’euros environ, ce qui représente une augmentation de plus de 5,56 % par rapport à 2007. Le différentiel pour les contribuables fresnois sera de plus de 700 000 euros. Si la commune avait utilisé le produit fiscal réactualisé à taux constants, l’augmentation n’aurait été que de 438 543 euros.

D’autre part, j’ai rappelé que les taux moyens nationaux et départementaux ne figurent pas dans le délibération contrairement aux années précédentes et j’ai en fait part au conseil et au public : en 2007, en matière de taxe d’habitation, la moyenne nationale est de 14,48 %, la moyenne départementale de 14,35 % et le taux fresnois de 15,81 % ; en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, la moyenne nationale est de 18,60 %, la moyenne départementale de 18,53 % et le taux fresnois de 22,30 % et enfin en matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties, la moyenne nationale est de 44,48 %, la moyenne départementale 53,03 % et le taux fresnois de 44,68 %.

Je laisse les Fresnois juger cette nouvelle hausse des impôts locaux.

Pour 2008, les taux, qui subissent une majoration de l'ordre de 2%, seront de :

- taxe d'habitation 16,13 % (15, 81% en 2007)

- taxe foncière sur les propriétés bâties 22,75 %  (22, 30% en 2007)

- taxe foncière sur les propriétés non bâties 45,58 % (44,68% en 2007)

Conseil Municipal du 3 avril 2008

Lors du Conseil  Municipal du 3 avril 2008 nous avons eu a débattre de 2 points importants.

1. 1) Des orientations budgétaires définies par le Maire.

Lire notre_declaration.pdf

2) Le régime indémnitaire de fonction alloué

aux élus locaux

Nous avons eu à déterminer les bénéficiaires avec leurs  montants respectifs. I l est important de savoir que ces dépenses sont obligatoires selon le Code général des collectivités terrritoriales.  Ces  indémnités  de fonction qui ne représentent le caractère ni d'un salaire, ni d'un traitement ou d'une rémunération quelconque sont désormais soumises pour partie à l'impôt sur le revenu dans les communes de plus de 1000 habitants Elles sont toujours subordonnées à l'exercice d'un mandat.

Pour Fresnes, le montant global de ces indemnitès se monte à 252620 euros par an pour les postes de Maire, des 9 adjoints et des 6 conseillers délégués.  Nous sommes un peu en dessous du montant maximal pour Fresnes soit 253231 euros. Il faut savoir que les indémnités sont différentes suivant le poste occupé.  Ces indémnités sont justifiées, les élus consacrent énormement de temps pour leurs concitoyens et certains abandonnent leur emploi.  Le statut de l'élu même s'il évolue dans le temps, il reste encore des avancées à faire.

Bien, qu'il serait démocratique que la population  en ait connaissance comme cela existe dans certains pays nordiques,  je ne rentrerai pas dans le détail par respect envers mes collégues. Chacun est libre de demander à consulter le procès verbal en Mairie.

Création du groupe UMP, MoDem, Nouveau centre et Non Inscrits

Laurence Machuel Xuereb (UMP) ,

Présidente du groupe   

3 commissions : Loisirs et Temps libre, Solidarité et Citoyenneté

Représentante au Caisses des écoles et CCAS

Didier Rychter (Mouvement Démocrate, MoDem)

3 commissions : Ressources, Developpement Durable & Urbain et Citoyenneté                                                                                    

Représentant du groupe au CAVB (Communauté d'agglomération du Val de Bièvre) et à la Sémaf

Frédérique Pradier ( Non Inscrits)            

2 commissions : Ressources et Solidarité                                  

Représentante :  Commision des appels d'offres, CAPAS, Commission consultative des services publiques locaux, Commission des marches d approvisionnement         

                                                     

Eleonore Bouquart (Non Inscrits)      

3 commissions : Loisirs et Temps libre, Solidarité et Citoyenneté 

Représentante au SISID